Statuts de l'asso OMÉA / Crédits photographiques / Droits d'accès aux données personnelles :

Les statuts de l'association OMEA

Les statuts de l'association OMEA ont été publiés au JO le 19 janvier 2016.

N° d'Identification Registre National des Associations : W172004375

L'administrateur dénommé statutairement "Coordinateur-Adjoint" est le Directeur des activités associatives ; ce bénévole est Monsieur Cédric Dupuis (né en février 1972).

 

Une association loi 1901 a le droit d'établir des factures.

Le fait que les activités économiques ne soient pas soumises à la TVA ou que l'association ne soit pas immatriculée à l'INSEE (et ne dispose donc pas de numéro SIRET/SIREN) est sans incidence.

L'association pourra délivrer des éventuelles factures aux personnes concernées.

NB : l'obligation de délivrance d'une facture ne s'impose pas aux associations livrant des biens ou rendant des services à des particuliers. En effet, OMÉA ne fait pas "payer" ses services, il s'agit juste d'éventuelles participations aux frais de fonctionnement et inhérents aux activités.

 

L'association n'est donc pas légitimement soumise à l'Impôt (dont TVA). L'association a une réelle utilité sociale, ce qui la différencie du secteur marchand ; et avec des participations aux frais largement inférieures au prix du marché ; des activités à vocation sociale marquée et réservées à un public spécifique (pauvre et/ou en difficulté sociale, etc.) ; Oméa communique mais ne fait pas de marketing agressif.

 

Les participants aux activités proposées ne sont pas obligés d'adhérer à l'association, et il n'y a pas cotisation annuelle.

 

Les intervenants ponctuels en tant que co-animateurs, autres que les 2 administrateurs fondateurs (Cf. les Statuts d'OMÉA), ne peuvent se prévaloir faire partie de l'association et/ou la représenter et en tirer bénéfice ; en tout cas, sans accord écrit dûment signé par les cofondateurs.

 

 

Extraits articles des Statuts :


 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : " OMEA "

 

 La loi 1901 stipule notamment que l’objet principal de l’association est non lucratif et que les éventuels bénéfices financiers ne peuvent permettre l’enrichissement personnel de ses membres.

 

 

 Article 7 : Responsables de l’association

 

 Parmi les membres actifs, deux personnes responsables de l’administration de l’association sont élues, au titre de "Coordinateur Principal" et de "Coordinateur-Adjoint".

 

 

Article 8 : Les ressources de l’association

 

 

  • dons manuels,

  • subventions éventuelles,

  • ventes de produits et services, ou prestations fournies par l’association,

  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 


IMPORTANT :

 

Les participants aux activités sont des majeurs capables, responsables de leurs choix et actes personnels.

Les intervenants lors des ateliers thérapeutiques - approche psychocorporelle et énergétique des Constellations familiales et systémiques, sont positionnés comme animateurs d'atelier de développement personnel et énergétique, et non comme psychothérapeutes ou professionnels du secteur médical. Idem pour les Stages organisés et le Parcours ARTISAN DU SACRÉ.

Credits photos :

 

Ont été utilisées sur ce site Internet des photos personnelles, et, des photos à disposition sur d'autres sites Internet.

De bonne foi, l'association OMÉA a donc mis en ligne des photos qui sont normalement libres de droits ; les photos seraient immédiatement retirées du site dans le cas contraire.

 

Images filtrées par absence de Licence déposées, libres de droits donc (selon le filtre de recherche de Google et conformément à la loi européenne sur la protection des données) :

  • Photo de l'onglet de ce site "déroulé des constellations" (personnes en 3D dans une pièce) : extraite du site http://www.suzannewoods.ca
  • Photo de l'article " Constellations " (extrait BD de la série L'incal, scénarisée par Alexandro Jodorowsky et dessinée par Mœbius) : http://manocorto.free.fr/plans.htm
  • Photo du Héron bleu sous son aile : extraite du site http://zugunder.com/index.php?topic=131033.3675 (et modifié, afin de créer les 2 logos associatif).
  • Logo Epanews : epanews.fr
  • Logo Wutao : wutao.fr
  • Photo atelier animal : wolf-725380_1920 (libre de droits, sur Pixabay)
  • Photos des affiches (femme et enfants par la jupe, soleil levant, goutte d'eau...) : https://pixabay.com/fr (libres de droits)
  • + photos personnelles de différentes pages, dont "intervenants", "Sites web/amis" : (Eric Laudière, Isabelle Padovani...) et "Dâtes" : libres de droits. NB : sauf la miniature (couple en méditation) qu'Oméa envisage d'acheter (moins de 10 € sur le site dédié) et la photo de la "célébration" (numéro 33) extraite de l'Oracle des couleurs "Arc-en-ciel", afin de promouvoir dans nos activités l'excellent travail de Pierre Van Obberghen - édité chez Guy Trédaniel.
  • Promotion gratuite de la couverture du livre d'Ivan Amar : http://www.editions-du-relie.com

 

Droits d'auteurs, des photos suivantes (Licences achetées sur Internet par OMÉA) :

  • "héron bleu ailes ouvertes" : <a href='https://fr.123rf.com/profile_vdvtut'>vdvtut / 123RF Banque d'images</a>  (image ID : 49658828 ; Type d'image : Banque d'images site 123RF ; Auteur : Uladzimir Vitsenkou)
  • "Arbre et poignée de mains racine" :
    Droit d'auteur: <a href='https://fr.123rf.com/profile_lightwise'>lightwise / 123RF Banque d'images</a>
  • "Main en cœur (dessin)" :
    Droit d'auteur: <a href='https://fr.123rf.com/profile_kittisaktaramas'>kittisaktaramas / 123RF Banque d'images</a>
  • Droits d'auteur photo "aigle sur soleil levant" : achetés il y a quelques années sur le site DépositPhotos.

NB :

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données éventuelles qui vous concernent.



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.